« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque ... offensantes. L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin 2017, traite de ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la torture. Cellle-ci développe les obligations des Etats en la matière. De même, au niveau universel, le ... visant à développer l’obligation pour les Etats de prohiber la torture et autres traitements cruels et ... instance régionale que par la juridiction universelle (CIJ). Plusieurs obligations essentielles ont été mises en ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... procédures spécifiques. Aux Etats-Unis, le Federal Arbitration Act (FAA) n'autorise ni ne ... par des cours d'appel, Rennes, 24 sept. 1984, Rev. arb. 1986. 441, note P. Ancel . L'article susvisé énonce qu'il ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La comparaison entre les arrêts d’un tribunal ... baleinière en 1946 et surtout du moratoire de 1986 interdisant la chasse (adopté lors de la 34e réunion ... 24 Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ est « emblématique du conflit » entre les États ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'Allemands possédant des biens immobiliers dans d'autres Etats membres. C’était à l’époque sans compter sur l’élargissement de l’Union à vingt-sept Etats membres qui contribuera également à l’accentuation ... L’acquisition de biens immobiliers dans d’autres Etats membres entraîne des difficultés certaines dans le ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... être aller jusqu'à la privation de liberté et aux Etats Unis, la peine capitale. Ainsi l'un des principes directeurs ... selon une jurisprudence constante en France et aux Etats Unis. Un principe constitutionnellement consacré en ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of Chicago, ... 475 U.S. 643, 649, 106 S.Ct. 1415, 1418, 89 L.Ed.2d 648 (1986)). Les cours n’annuleront la décision qu’en de ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... un visa long séjour relevant du droit interne des Etats membres et non du droit de l’Union européenne. Ces ... rendu en pratique excessivement difficile par les Etats qui multiplient les obstacles frontaliers [2] . Ces ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A la date limite de transposition prévue, seuls huit Etats avaient transposé correctement la décision cadre. La ... rapport met en avant dans les législations de ces deux Etats-membres certains points à améliorer, car ... de la Commission souligne les efforts de la plupart des Etats membres pour se mettre en conformité avec la ...