L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la CESDH. En effet, selon son article 1, les Etats parties doivent reconnaitre les droits décrits dans la ... militaires et paramilitaires sur le territoire du Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats Unis d’Amérique), Rec . 1984, p. 392, § 107 et Incident ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant ... des différences de priorités de ces deux Etats. L’utilisation du nom patronymique comme marque ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le ... en respectant les différentes traditions juridiques des Etats membres (article 11, §1). Cette directive s’inscrit ... est entré en vigueur en 2022[5]). De plus, certains Etats membres n’ont pas encore transposé complètement ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre ... conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes villes des Etats-Unis peuvent ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... coexistence de règles différentes entre les différents Etats du monde. En effet, le droit patrimonial de la ... fondé sur la première directive. Alors que les Etats membres ont plus ou moins transposé la directive dans ... avec une harmonisation effective ? En effet, certains Etats, notamment la France, ont dans leur droit de la ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de la ... de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats en présence d’une convention d’arbitrage telles ... juridictionnelles des Etats et de leurs biens [11] CIJ, 3 février 2012, Immunités juridictionnelles de ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique ... Le 16 décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle ... la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis gravite autour d’un système quasi-identique, même ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont ... portée juridique considérable puisqu’ils obligent les Etats partis à mener des politiques d’amélioration ... fondement pour des plaintes si les mesures prises par les Etats parties sont manifestement insuffisantes ou ...