Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... consécration comparable dans d’autres pays tel que les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, à tel point que ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... administratif de ces établissements dans tous les Etats membres. La deuxième grande Directive concernant les ... de créer librement des succursales dans les autres Etats membres (sans la personnalité morale) ou d’agir en ... mutuelle des agréments administratifs entre Etats membres. B/ La tutelle des établissements de crédit ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment chez le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... L’incidente « en général » fait débat entre les Etats-parties et en doctrine sur sa portée et sur la ... En effet, elle considère ne pas devoir imposer aux Etats-parties une certaine conception ou croyance. Elle ... depuis longtemps par la jurisprudence. 2. avec le Nicaragua et le Salvador 3. « Regula la despenalización ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... d’extradition[19], et il interdit également aux Etats qui ne sont pas à l’origine des mauvais traitements ... pose cette jurisprudence est l’interprétation que les Etats pourraient en faire. Dans cette affaire, une indemnité ... d’avoir recours à des mauvais traitements. Si les Etats n’ont qu’une indemnité financière à payer pour ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... L'assemblée plénière avait en effet adopté en 1986 une position similaire à celles des juges d'appel ... action et de leurs revendications (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735 et Soc. 2 juin 1992, n° 90-41.368, ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... et bénéficier d'une peine moins lourde. Aux États-Unis, où une procédure différente mais comparable est en ... an economic approach , Journal of Political Economy, 1986, pp. 169-217. - D.COUJARD, La réforme ... an economic approach , Journal of Political Economy, 1986, pp. 169-217. [12] L. A.BEBCHUK et L. KAPLOW, Optimal ... Mot-clés: