« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ... de comparaison des politiques monétaires soit axé sur la BCE et non la Banque de France. Malgré l’existence ... Par ailleurs, il est expliqué dans le rapport du Comité Fédéral d’Open Market que cette hausse ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux ... n’a pas copié une autre source, et fondé son œuvre sur une œuvre préexistante. (“Independent creation ... s’il ne prétendait pas pouvoir acquérir de droits sur les illustrations présentées, n’étant pas leur ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... de son produit dans le contrat et celle de son prix moyen sur le marché même si celle-ci n’a pas dans les faits ... bien voir le jour en droit des contrats à travers le rapport Catala sur l’avant projet de réforme du droit des ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... La comparaison de l’AMF et de la SEC portera sur leurs natures juridiques et compositions (I) et leurs ... du public en cas d’introduction en bourse ou OPA, rapport des émetteurs sur les travaux de leurs organes de ... la liste est définie à l’article L. 621-9 du CMF. Le rapport d’enquête indique les faits qui constituent ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... du Restatement (Second) of Torts. Enfin, l’article 53 du Rapport Terré prévoit une obligation pour la victime de ... minimiser son dommage. Même s’il ne s’agit que d’un rapport à valeur doctrinale, il pourrait annoncer une ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... les contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. ... les mécanismes déjà existants (A), entrainant ainsi une fragmentation de la protection des consommateurs en Europe ... énonce que la bonne foi doit « être jugée par rapport à la morale et la pratique commerciale ». Afin de ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une ... de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du droit communautaire ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ... guidé que par la recherche d’un siège neutre par rapport aux parties et aux différents qui les concernent et ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ... guidé que par la recherche d’un siège neutre par rapport aux parties et aux différents qui les concernent et ...