Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... inévitablement de l’insécurité juridique. Dans un rapport de 1991, le Conseil d’État dénonçait ... de la rédaction des textes de loi selon un rapport de 2006. Ce principe a été érigé au rang ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
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Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la charge de la preuve, avant de déterminer en ... Californie applique le même principe de déférence par rapport aux faits vis à vis des juridictions ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de ... année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors apparaitre devant lui un tableau ... Mot-clés: Cité de l'histoire