Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ... la solution de l’arrêt en faveur de la demanderesse sur un fondement autre que l’objet de cette étude (le mari ... de la conception formaliste de la forme sociale sur les usages qu’il en peut être fait, tel que le montage ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... [16] , dès lors qu’ils produisent des effets coercitifs sur les personnes ou sur les biens [17] . La procédure aura pour effet de ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... L’intérêt d’un tel système repose notamment sur la rapidité dans le traitement de l’information : en ... des in fractions sexuelles ; loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ; loi du 18 mars 2003 pour la ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ... ainsi une similarité avec la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ... droit anglais, la production de preuve repose avant tout sur l'initiative des parties qui devront, avant ouverture de ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ... d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews ... populaire, un théâtre qui renoue avec la nécessité du rapport entre théâtre et société. Aujourd’hui, l’on ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... car elle ne privilégie en principe aucune solution par rapport à un résultat souhaité. Le mécanisme du conflit ... Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger signée à Londres le 7 juin 1968 ou ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes de ... autre côté, une grande partie de la doctrine se fonde sur une interprétation plus restrictive des notions de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... réalité une famille, ils comptent énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, ... face au virus… On sait qu’on passe plus de temps assis sur notre canapé les yeux dans le vide que d’habitude. ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre. Ci-dessus : ... Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou ... Steinberg est une historienne qui a soutenu une thèse sur le travestissement à l'époque moderne, sous la ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation