Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels P. Cavalieros, ... divergences en droit comparé (I), on s'interrogera sur la portée de l'obligation de confidentialité (II) et ...Incident
... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au ... de façon plus fluide qu’un support papier ne le permet. Sur un écran apparaît la partenaire du policier qui a tué ... ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger imminent. Il ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits fondamentaux établis par la Constitution. ... (Anne-Elisabeth), Vérité et loyauté des preuves, Rapport de la cour de Cassation, 2004. - SAINT-PAU ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... ne sont pas remis en cause. » (Projet de loi-cadre sur le changement climatique, ci-après PLMCC). En outre, de ... par le PLMCC chilien est construite à l’envers par rapport au principe consacré par le code de ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ... Shannon Boodram et sont disponibles en intégralité sur le site de la chaîne Freeform ! « Trop féministe ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ... social, les droits allemands et français s´accordent sur le principe de nullité des délibérations effectuées ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... tout autour du chalet. Elle se retrouve seule, piégée sur un territoire montagnard couvert de forêts qui s’étend sur des kilomètres. Derrière le mur, tout est immobile, ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... le tribunal devait vérifier si la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 était ... donc inchangé bien que certains arrêts se soient basés sur la notion de bonne foi (mentionnée à l'article 1134 ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.