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... de 1941 sur le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. ... d’œuvre audiovisuelle (Cass. 1er civ,28 janvier 2003 Carasil/Havas, D2003,1688, note F. Sardain) .  La ... P.Sirinelli, I.De Lamberterie, C.Wallaert . CNRS éditions-2003. P96-103 et P438-443 Droits d’auteurs et droits ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

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L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... Marie Lévénez. La dernière performance était ce jeudi 9 décembre, mais l’exposition peut-être visitée ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... dans Pravoviedienie 2006 n 6 p 44. Disponible sur < http://law.edu.ru/magazine/article> (consulté 02.11.07). - Kracniuk G., “Kto vladeet sekretom proisvodstva ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter ... l’existence de Droits à leur égard. L’article 9 se réfère au nécessaire pris en compte de la ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70) s’inspirant d’une part des traditions ... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70 - Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73 - ERT du 18 juin 1991, ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... Faith : a Semiotic Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279).               B. ... Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick, E., Contract law, Oxford, Palgrave macmillan law masters, 2009, 8ème édition. Nebbia, P., Unfair ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... est réprimée pénalement en droit français. L’article 9 2) j) du RGPD dispose d’une exception supplémentaire qui ... La raison pouvant être l’exception de l’article 9 2) j) du RGPD, à savoir les recherches scientifiques et ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... considérée que comme un simple facteur aggravant [9] . Ceci peut facilement s’expliquer par la structure du ... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... Paul M. Schwartz & Daniel Solove, Information Privacy Law , 2018 ftc.gov Eldar Haber, « Toying with Privacy: ...

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