La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Corp. V. Network Solutions (Cour d’appel fédérale du 9 ème Circuit, 1999) avait d'ailleurs étendu cette ... par Ellie Mercado (Cardozo Arts and Entertainment Law Journal) “Lux for less: eBay’s liability to luxury ... of counterfeit goods”, par Brandon Peene (Seton Hall Law Review) “Industrie du luxe versus eBay; le doux parfum ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne sont ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Revues juridiques « Matal v Tam », 131 Harvard Law Review 243, 10 novembre 2017. https://harvardlawreview.org/2017/11/matal-v-tam/ « What Will Impact Be of Supreme Court's Tam ... Decision? » Par Theodore H. Davis Jr. and Samuel T. Kilb, Law Journals Newsletter, Aout 2017. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... commitments in favour of human rights,Wednesday, July 11, 2007 ( ... Cape caves in on South African asbestos case,15 mars 2003 ( http://www.minesandcommunities.org/article.php?a=739 ) ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... des contrats plus cohérent - Un plan d'action COM/2003/0068 final JO C 63 du 15.3.2003, p. 1–44 Communication de la Commission au Parlement ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... democraty in Africa, Martinus Nijhoff Publishers, 2003 - Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique ... Judiciales en Estados de Emergencia, 6 octobre 1987, OC-9/87, Série A n°9 Africaine: www.achpr.org - Commission ADHL, communication ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... du 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu ... de l’Union européenne, Questions d’Europe n°48, 11 décembre 2006 Jean-François Polo, L’audiovisuel ... aff. 120/78, Cassis de Dijon, Rec., p. 649 CJCE, arrêt du 11 juillet 1985, aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, ...La hardbass
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... peut citer l’un des titres pilier du genre, produit en 2003, par le groupe XS Project : Бочка, басс, ... Mot-clés: musique électronique
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... et le chiffre d’affaire annuel de la plateforme. [9] En plus de ce Code, qui ne s’applique qu’aux ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... services en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [9] Cécile Crichton, « Le Digital Market Act, un cadre ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette matière. Bibliographie: • Redfern and Hunter “Law and practice of International Commercial Arbitration”, ... European Lawyer” July/August 2008 • R.Nazzini: “The law applicable to the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la ...