Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... du droit pénal. Suite aux événements du 11 septembre 2001, la législation anti-terroriste est ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://www.unive.it/media/allegato/dep/Ricerche/9_Zagato.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de Sécurité sociale pour violation de l’article 14 [9] de la Constitution espagnole, a confirmé que ... mêmes matières ratifiés par l’Espagne ». [6] STC 11/1981, du 8 avril 1981, BOE 21 mai 1981 [7] Article ... espagnol on parle de “legitimidad activa”. [9] Article 14CE : « Les espagnols sont égaux devant la ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de ne pas édicter de normes juridiques rétroactives. [9] En droit français également, le principe de ... d’acquisition a quant à elle été réalisée le 11 juin 1999. Cette extension de la ... DC, rec. p. 145, § 13. [8] 2001-455 DC, rec. p. 49, § 9. [9] KATZ Alfred, Staatsrecht, Grundkurs im öffentlichen ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ... consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003. Amaya Ubeda de Torres, Democracia y derechos humanos en ... c. Turquie, requête n° 23531/94. CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de 1941 sur le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. ... d’œuvre audiovisuelle (Cass. 1er civ,28 janvier 2003 Carasil/Havas, D2003,1688, note F. Sardain) . La ... P.Sirinelli, I.De Lamberterie, C.Wallaert . CNRS éditions-2003. P96-103 et P438-443 Droits d’auteurs et droits ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de conflit ( http://ec.europa.eu/civiljustice/applicable_law_eng_it.htm ). Au vu de ce principe l’exclusion tacite ... internet : - http://ec.europa.eu/civiljustice/applicable_law_eng_it.htm - ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Marie Lévénez. La dernière performance était ce jeudi 9 décembre, mais l’exposition peut-être visitée ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... dans Pravoviedienie 2006 n 6 p 44. Disponible sur < http://law.edu.ru/magazine/article> (consulté 02.11.07). - Kracniuk G., “Kto vladeet sekretom proisvodstva ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter ... l’existence de Droits à leur égard. L’article 9 se réfère au nécessaire pris en compte de la ...