A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le réchauffement climatique (Oxford Dictionary of Law). En 1992 à Rio, le « Sommet de la Terre » a eu ... La décision du Parlement européen du 21 octobre 2003 démontre la « volonté de l’UE de mettre en œuvre ... françaises des gaz à effet de serre étaient de 1,9% en dessous de celles de 1990 conformément aux objectifs ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... les avocats ? L’article intitulé « Blockchain and IP Law : A Match made in Crypto Heaven ? » (La Blockchain et ... Grâce aux algorithmes et au « coding », [9] les smart contracts peuvent générer automatiquement des ... de la SACEM et de ses homologues anglais (PRS [11] ) et américain (ASCAP [12] ) constitue un bon exemple ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... en perles) dans Itellekt i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, ... de propriété intellectuelle en Russie, IRPI, Paris, 2003, p. 4). En France, l'article L 611-14 du CPI met ... 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № 11) répondrait aux exigences fixées par l'OMPI. Elle ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... La Cour de cassation italienne dans l’arrêt n°2400 du 9 février 2015 a justement été sollicitée par un couple ... … ». La Cour de cassation, dans l’arrêt 2400 du 9 février 2015 faisant l’objet de cette étude, va ensuite ... entre personnes de même sexe) ont été reconnues dans 11 Etats (Islande, Grande Bretagne, France, Espagne, ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... en ce qui concerne la vente de biens, et par la common law (i.e. le droit commun) pour les prestations de service. ... dans sa conception française est issue de l’art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... clause de réserve intégrée dans un contrat de travail [9] , sur laquelle la Chambre sociale s’était prononcée : ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... révision en sa présence du jugement de condamnation » [9], certainement afin de ne pas compromettre l’effectivité ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... of Member States and the Primacy of European Union Law, Université Montesquieu-Bordeaux IV, University College ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... Coleman était employée par la société « Attridge Law » (la société) jusque son acceptation de chômage ... Bibliographie : • Michael Bradford, Discrimination law : theory and context : text and material, 2008. • ... • To care and care not, Matthew Clayton, Employer's Law 2009/010, Dec/Jan, 16-17 • Greater rights, but less ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Constitution pour pouvoir ratifier le Statut de la Cour le 9 juin 2000. L'Allemagne, quant à elle, a adopté le 2 ... n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – stakes and taboos -, n°312, September 2001, ad.1,p. ... le 10 juin 2008, il introduit avec le nouvel article 682-11 du Code de procédure pénale une inversion du principe. ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (le Traité de Lisbonne, en l'occurrence) (Article 218(11) TFUE). Cet avis a naturellement un impact politique ... avec la Turquie. Elle explique dans son paragraphe 9 que puisque les dispositions portent sur la liberté de ... Livres P. Koutrakos, EU International Relations Law, Hart Publishing, 2006. Textes législatifs Conseil de ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes exerçant une ... de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas Wuppertaler [9] ): le champ d'application du paragraphe 331 est trop ... du droit, 1981. - R. A. POSNER, The law and economics movement, The American Economic Review, ... Mot-clés: