L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... il convient de souligner que c'est avant les attentats du 11 septembre 2001 que ces textes ont été adoptés. ... l'Internet demeure toutefois moindre aux États-Unis, le " 9/11 " ayant profondément marqué le pays. Cela explique que ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ouvrages généraux John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & Alain Pellet, ... and Highly Political Matters, 4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; Adjudicating Genocide: Is ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... de facon trop étendue. En effet, dans un arrêt rendu en 2003 (arrêt « Blasenfreie Gummibahn I », GRUR 2004, 47), ... français restreint bien au-delà de la directive (article 9), dont l’interprétation permet de dégager que ... le champ de protection du brevet au sens de l’article 9,(…) sous réserve d’être déclenché à la source par ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... avec l’accord de la mère porteuse ». La loi du 15.11.1997 « sur les actes de l’état civil », confirme ... en avril 2016 Catherine Heath, James Stewart, Family Law, a Global guide from practical law, Thomson Reuters Hugues Fulchiron, Recueil Dalloz 2014 ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... autres par Mme Bricq et M. Yung ( Proposition n'°277 du 9 février 2010 ) prévoyant notamment un rôle privilégié ... G.B. BORN, International Commercial Arbitration . Kluwer Law International 2009. PH. FOUCHARD, E. GAILLARD, B. ... of class action waivers", University of Pennsylvania Law Review January 2012 (16 U. Pa. L. Rev. 541) . J. P. ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... allemande 17 avril 1953, Schelmenroman I ZR 81/52, BGHZ 9, 237-241.) mettra en lumière l’œuvre définitive. Si ... dans un seul numéro de la revue. » CA Aix, 2 ème ch. 11 janv. 2005, Ducaroy c/Dit, Juris-Data n°268124.), (il ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... allemande est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 ; il aura fallu au législateur français une ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectue dans les États parties. En vertu de l'article 9 de la Convention européenne pour la prévention de la ... États aux fins de lutter contre la torture (article 9) à titre d'exemple, tandis que la Convention européenne ... à la CAT et a ratifié ce dernier depuis le 10 décembre 2003. L'article 17 du Protocole accorde aux États parties un ...
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... de nous sentir un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages ... n’a pas espionné ses voisins pendant ce confinement? 9. Tous ceux où on voit des personnages, souvent Ross, qui ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix