Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même ... sont victimes de viol (dans près de la moitié des cas, l'auteur est le conjoint ou l'ex-conjoint) : une femme est ... mise en place d’un bracelet anti-rapprochement pour l’auteur des violences, la formation à l’accueil des femmes ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... de pays tiers en situation irrégulière. Ce billet essaiera de répondre à la question de la conformité ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... de ces grandes étapes, selon lui, est le droit d’auteur et les brevets : « Les brevets sont apparus en ... fabrication des choses nouvelles et utiles. Michal Novak, auteur du livre « The Fire of Invention, the Fuel of ... inventions par l’octroi d’un droit exclusif à leur auteur pour une période limitée. L’article L611-1 du Code ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... de la limitation qui peut être apportée à ce droit. Ce billet aura donc pour objet de comparer les différentes ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... C’est à ces questions que propose de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par ... dans la procédure judiciaire: qu’il soit victime ou auteur d’un dommage, celui-ci est invité à intervenir à ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... la nature des crimes commis, mais également celle de son auteur, interroge. Est-il possible, en conditionnant ... pour crimes de guerre. » Traduction proposée par l’auteur. Note : Si dans ce paragraphe il est seul fait ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en relation avec ... des logiciels en Europe se fait par le droit d’auteur. Suite au « livre vert sur le brevet communautaire » ... Bibliographie : • André R. Bertrand, Droit d’auteur, Dalloz 2010 • Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst, ...