Retours sur la saison théâtrale 2022
... sa première création destinée à toute la famille, l’auteur et metteur en scène Igor Mendjisky propose une ... ce thriller ficelé, tinté de l'humour anglais de son auteur, le spectateur rencontre cette femme brute et ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... véritablement contestés. Nous allons tout au long de ce billet examiner et comparer les règles applicables dans ... de santé a la faculté d’invoquer ». Par ce billet nous avons pu constater à quel point l’introduction ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... une action en justice dans n'importe quel for. Selon un auteur (Dr. S.I. Strong, "Enforcement of Arbitral Awards ... 930 F.2d 1013, 1017). Quant à l'article 1605(a)(6), un auteur a souligné que seuls deux arrêts reconnaissaient une ... (Dr. S.I. Strong, op. cit., pp. 344-45). Plus encore, cet auteur fait remarquer qu'un arrêt souleva la question de la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... comme le Digital Millenium Copyright Act en droit d’auteur qui prévoit que l’hébergeur une fois averti de l’atteinte au droit d’auteur, doit la retirer du site mais sinon n’est pas ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... en France, le mécanisme de nantissement du droit d’auteur est appliqué, tandis qu’en Allemagne il est ... Ce mécanisme se distingue du nantissement de droit d’auteur français, qui, conformément à l’article 2355 du ... droits patrimoniaux, comme le nantissement de droit d’auteur, mais peut également concerner le matériel et les ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... agissant de concert les personnes qui ont conclu avec l’auteur d’une offre publique un accord visant à obtenir le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... the proposed […] arrangement to be made? ») que l’auteur du plan propose d’altérer. L’identité ou les ... qu’il y a une limite à la responsabilisation de l’auteur du plan. Ce dernier encourt le rejet du plan s’il ... de symétrie entre les deux droits est ce qu’un auteur a qualifié de « purge par le contentieux » : le ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... manqua, hélas, de faire jurisprudence. L’ambition de ce billet est de réaffirmer l’avis défendu dans Frontiero v. ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... la sanction pénale peut concerner la personne morale auteur de l’infraction au droit de la concurrence mais ... fort effet dissuasif car elle incombe entièrement à son auteur et peut-être lourde de conséquences pour lui (peine ... illicite (notée G) divisé par la probabilité que l’auteur de l’infraction soit arrêté et condamné (notée ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires