Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nouveauté (Cour d’Appel de Pau, chambre commerciale, 12 juillet 1955), ou à un caractère « distinctif » de ... 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « Tabellen zum Erlernen des Tastaturschreibens »). Enfin, on trouve une ... , Nomoskommentar, 2. Auflage, 2009 • Fromm, Nordemann, Urheberrecht – Kommentar zum Urhebergesetz , Kohlhammer, ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... fonder un licenciement pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime ... consolidée au 14 octobre 2013 · Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 ... relatives aux licenciements collectifs , JO L 225 du 12.8.1998, p. 16–21 Droit du travail MBDE Le motif ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... à l’existence d’un “racially polarized voting” [12] [vote polarisé] par la création d’une circonscription ... Ibid. [11] Voir http://redistricting.lls.edu/where.php [12] http://redistricting.lls.edu/where.php [13] Shaw v. Reno, ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... légales relatives à la discrimination. La CJUE note que « le principe d’égalité de traitement ... de personnes appartenant à une catégorie suspecte » (§12). L’Avocat Général justifie sa position en ce que la ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... les années à venir . Par un arrêt du 22 janvier 2009 [12] , la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation a ... son préjudice dans l’intérêt du responsable ». [12] Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878 [13] ... Mot-clés:
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Des requérants ont invoqué le droit à la vie [12] ou encore le droit au respect de la vie privée et ... Il conviendra donc de suivre son avancement. Néanmoins on note dans l’espace public la volonté d’une réforme, ... et la dignité des malades incurables et des mourants [12] Article 2 de la Convention européenne des droits de ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... Rechtsprechung zu virtuellen PVR “, MMR, 2006 n° 12 p. 794. - Martin Senftleben, „ Privates digitales ... “, ZRP, mai 2006. - Georg Sandberger, „ Behindert das Urheberrecht den Zugang zu wissenschaftlichen Publikationen? “, ZUM novembre 2006. - Barbara Stickelbrock, „Die Zukunft der ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... vis-à-vis des Etats et des groupes rebelles (§12), enquête sur les « violations du droit international ... des organisations internationales (Accord avec le CICR du 12.06.2009 ; Accord avec Interpol du 17.12.2009 permettant au Procureur du TSL de consulter les bases ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Ainsi, par exemple, les droits d’attribution [12] du costume à son auteur ne peuvent être méconnus dans ... as Author in Dr. Who ”, Journal of Design History , Vol. 12, No. 4 (1999), pp. 345-356 [3] Article L113-7 code de la ... The Dining Experience Ltd & Ors [2022] EWHC 1379 (IPEC) [12] Art. L.121-1 du code de la propriété intellectuelle. Le ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la haine raciale et la discrimination raciale». [12] La League of United Latin American Citizens (LULAC) ... Civil rights Division in http://www.justice.gov/crt/ [12] NAACP - Our Mission , 2008-09-05 [13] Site internet de la ... Mot-clés: