L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... Cour Suprême du Delaware consacre pour la première fois une présomption de bonne appréciation au profit des ... sanctionne un possible déséquilibre par la notion d’abus de majorité et envisage différemment le processus ... de contrôle est apprécié sous l’angle de l’abus de majorité et de l’abus de pouvoirs.        Il ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... est le « dilemme du prisonnier ». Il s'agit d'une situation dans laquelle se trouvent au moins deux ... des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux ...
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Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... La crise de l’emploi actuelle a causé en Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans ... du marché du travail. Ainsi, la crise financière et économique actuelle a eu en Espagne une importante incidence ... déférée en justice «  qu’en cas de dol, violence ou abus de droit  », de sorte qu’en limitant à son strict ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général   « Les entreprises chargées de la ... des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union ». (Article ... soutien public aux aéroports et compagnies aériennes est une question bien connue de la Commission européenne. ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « par association » fondée sur le handicap, est donc une réalité à laquelle tout « ayant-charge » exerçant une activité professionnelle peut être confronté. Or, ... fait référence, vise à « l’intégration sociale et économique des personnes handicapées » (§43). Ainsi, ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de ... se sont très vite rendues compte des risques d'abus pouvant découler de cette règle ; de plus, elle mène ... également les conditions actuelles d'une globalisation économique mondiale. Ce qui pourrait justifier l'évolution ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte ... proportionnalité de l’ingérence de l’Etat,  qui est une règle fixée par la CEDH .]   La Cour de cassation italienne a rendu récemment une décision condamnant un journaliste à une peine ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

...   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... le VARA qui a modifié le Copyright Act afin d’inclure une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux ... œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur peut ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un recours en annulation est ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un recours en annulation est ...