Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur supérieure. Il a notamment été instrumentalisé ... „Si l’entreprise a avant tout une finalité économique, elle est également un lieu de socialisation, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine d’origine arabe d’une extrême ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... européenne (art.6 TUE). La CEDH revêt à ce titre « une signification particulière » (CJCE, arrêt du 18 juin ... par ailleurs aucune incidence juridique concrète. B- Une unité d’interprétation de la CEDH L’avantage ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence qui en ... le territoire… Autrement dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... les instances européenne et interne, ce qui a engendré une simplification de la procédure de transmission de ... parentale lui soit transmise. Ce qui nécessite une fois de plus l’accord de la mère. Si la mère ... de celle-ci. La « gemeinsame Sorge » requiert une entente entre les parents dans l’intérêt de ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré ... ses ayant droits un monopole d'exploitation temporaire sur une invention. Ce monopole d'exploitation comprend un certain ... le territoire d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen par le propriétaire du brevet ou avec ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. ... du Chapitre I de la Charte des Nations Unies prévoit « une coopération internationale (…) sans distinction de ... bien qu’elle l’ait signé. Le TFUE consacre une interdiction de toute discrimination exercée en raison ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une évolution des interprétations de certaines juridictions ... ou aurait dû savoir que ses subordonnés commettaient ces abus. Le requérant avait fui la Somalie à la chute du ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires [4] . Afin ... l’UFCMJRA. B. Modalités et effets de l’UFCMJRA : une ressemblance avec la procédure d’exequatur française ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... du gouvernement et la Cour énonce les dangers d’une interprétation extensive de cette doctrine. La cour ... fins militantes par des associations, ne constitue pas un abus de la liberté d’expression. En effet, dans un arrêt ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)