La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... violentes répétées, engendrant l’anxiété, employée par des individus (semi-) clandestins, des groupes ou des ... étatiques, pour des raisons criminelles ou politiques, par laquelle – au contraire de l’assassinat – les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... une méthode de cryptographie (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des ... probablement réalisée en faveur d'Apple (I). Par ailleurs, nous constaterons que le juge administratif ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... auquel sa mère l’avait trainée, elle est intriguée par l’attention particulière qu’il lui porte. Un vrai ... ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la ... un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... non gouvernementale (ONG) en 1994, justifiée par la nature religieuse de ses activités, l’Eglise de ... ont été jointes et déclarées partiellement recevables par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. « Il reste ... revient de mettre en œuvre ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ... considérable depuis la fin de la dictature menée par le général Francisco Franco, évolution ... le citoyen à l'élaboration du droit, et constitue, par conséquent, un progrès considérable dans un Etat de ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... le soin de faire enregistrer la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques ... fausse désignation d’origine et concurrence déloyale. Par demande reconventionnelle, YSL demande l’annulation de ... et dont l’enregistrement auprès du PTO a été obtenu par fraude) et des dommages et intérêts pour être ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La définition de la grève
... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... que l'on peut considérer comme un fait social accepté par tous. Si la grève peut être multiforme (grève perlée, ... le sens de la cessation des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1968 (ci-après Convention de Bruxelles), remplacée par le Règlement n°44/2001 (ci-après le Règlement) traite ... exécutoire européen (TEE), instauré le 21 avril 2004 par le Règlement n°805/2004 du Parlement européen et du ... plus souvent la forme des règles de compétence établies par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les ...