La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la ... la réforme du droit d’auteur allemand opérée en 2002 qui autorise les contrats sur des modes d’exploitation ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... grâce au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la ... du droit étranger lors d’une enquête effectuée par un Etat membre dans le pays étranger. Le droit allemand ... en France alors que la procédure pénale se déroulait en Allemagne. En référence à la Convention relative à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... ressortissante burundaise résidant en France, employée par l’ambassade de la République du Burundi en Suisse. Les ... continental de la mer du Nord (République Fédérale d’Allemagne / Danemark ; République Fédérale d’Allemagne ... ressort clairement du paragraphe 1 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies, est l’un des principes ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... nationales, notamment la Cour de cassation italienne par l'arrêt n°7470 du 23 mars 2017, puis le législateur ... plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparation par arrêt du crédit et des flux financiers » 1 . Cette ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... d’emprisonnement au Pakistan, ils se sont installés en Allemagne et ont chacun sollicité l’asile et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, ... en conformité avec l’article 52, paragraphe 1 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... a décidé qu’un contrat de cautionnement conclu par un salarié au profit de son employeur était nul s´il ... susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de la surcharge ... important avec la décision « Nahoum » du 8.10.2002. Elle a en effet décidé de limiter le champ ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... principle, Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque ... in the 21 st century, late lessons from early warnings, [2002]). En effet, le principe de précaution est par nature ...