Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’ouvrage Théologie Politique du philosophe et juriste allemand Carl Schmitt, grand théoricien de l’exception, ... exige, et les «  autres obligations découlant du droit international  » doivent être respectées. De même, ... powers and the withering of the Royal Prerogative , The International Journal of Human Rights, p.196 [3] Ibid. [4] ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... arabe d’une extrême beauté, et Eitan est un jeune Allemand d’origine juive d’un pragmatisme absolu. Oui, il ... WAHIDA: Eitan Zimmerman. EDEN: Israelien ? WAHIDA: Non, Allemand. (…) EDEN: Et tu baises un Juif pour ta thèse ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est ... l’un des principes fondamentaux de droit interne et international : la prééminence de l’intérêt supérieur ... - Accord franco algérien du 27 décembre 1968 Droit international et européen Jurisprudence - CJUE, SM/Entry ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... queens du hip-hop américain, britannique, français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... de la justice, reconnue pour la première fois au niveau international grâce aux propositions entamées au sein du ... reati di genere e alle famiglie affidatarie   Article 132-80 du code pénal français   Rapports et autres ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... Paris, 25 février 2021, n°21/50553 G. B. c/ Sté Twitter International Company. Bien que le litige de fond soit ... Paris, 25 février 2021, n°21/50553 G. B. c/ Sté Twitter International Company, les critères permettant d’obtenir ... Paris, 25 février 2021, n°21/50553 G. B. c/ Sté Twitter International Company. Gaylor Rabu, « Rumeur et ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... incluant seulement quelques adaptations au terrorisme international. Selon C. Walker, la meilleure façon de ... de la coalition internationale pour lutter contre l’Etat Islamique (2014) [11] . Suite aux récents évènements ... intention de mettre en œuvre des frappes contre l’Etat Islamique. Il souhaite étendre à la Syrie les raids ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant d’un ... la Communauté européenne et d’autre part sur le plan international. En effet, une directive communautaire ... posant ce principe de non-discrimination. Un instrument international, Règles Standards sur l’Egalisation des ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... 2 €, © Gallimard, 2009, passim   Rapports Amnesty International, Death Sentences and Executions 2013 , © ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... majeure concernant le droit des migrants reste le droit international et européen. Il découle de ce droit, au ... des frontières européennes. Enfin, concernant le droit international, une autre source importante réside dans les ... par la commission extraordinaire du Sénat et par Amnesty international. Interdiction des expulsions collectives ...