Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

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Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

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L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

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Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... part et d’autre de l’Atlantique (I). A partir de cette analyse, il conviendra de s’interroger sur les ... les droits de la défense (CEDH, 16 oct. 2001, Brennan c/ Royaume-Uni ). Une autre garantie, qui nous intéresse plus ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... Ce règlement sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en ... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... le régime matrimonial sera le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du ... En droit international privé français, la loi applicable aux mariages célébrés avant le 1er septembre 1992[3] sera ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette jurisprudence très actuelle est ...