La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... conceptions juridiques et économiques propres à chaque ordre juridique. En France, le droit des entreprises en ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... de 2017, l’État Irlandais avait été rappelé à l’ordre également pour le manque d’enregistrement des ... devra prendre en compte lors du procès la récidive, la consommation d’alcool et de drogues, la condition physique ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, les tribunaux se sont basés sur des motivations d'ordre public au lieu de procéder à une interprétation ... le requérant a été poursuivi pour avoir désobéi à un ordre (externe) délivré par un commissaire de police en ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... variation moyenne de l’indice général des prix à la consommation des Etats contractants». Ceci étant aussi ... la donation » et indexée sur l’indice des prix à la consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... protégé, mais qu’il incarne une valeur centrale de l’ordre constitutionnel ». Ainsi, fort ... qui font de la vie humaine une valeur supérieure de l’ordre juridique constitutionnel. ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... d’autres ordres juridiques, notamment au sein de l’ordre juridique français dans lequel la jurisprudence est ... 2009, 891, 2. Référence des arrêts cités (dans l’ordre d’apparition) : • EBR Attridge Law LLP (formerly ... Référence des législations citées (dans l’ordre d’apparition) : • Disability Discrimination Act ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Les cellules souches peuvent être répertoriées dans un ordre décroissant selon leur potentiel régénérateur. Ce ... a longtemps refusé de contrôler la conformité de l’ordre national avec celui international (la décision IVG ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... encore de la possibilité d’invoquer l’exception d’ordre public. Cette exception permet d’écarter la loi ... compte tenu de l’application en droit français de l’ordre public atténué, principe selon lequel une situation ... Mot-clés: mariage / homosexualité