Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... collettivo, Guida al diritto, 2018/4, pp. 24-26 PURPURA A., Responsabilità del produttore per danno da ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’arrêt Brandon Mayfield v. United States of America du 26 septembre 2007, la cour estime que la mise sous ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ... 10 Cour Suprême de Californie, 26 juin 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur :  ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... essayent de nous forcer à nous imposer nous-même ordre, rentabilité, tout ce qui touche au quantifiable ; ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... le « Deutscher Corporate Governance Kodex » publié le 26 février 2002, lequel imposait aux sociétés cotées des ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... moins d'assurer le respect des convictions. En droit communautaire, l'article 13 du traité d'Amsterdam condamne ...