Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... qui interdit toute action pouvant porter atteinte à l’ordre ou la morale publics, ou bien porter préjudice à un ... tres causales », bulletin 9895-11 4. Adopté par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la Santé « d'assurer la mise à disposition du public des vaccins permettant de satisfaire aux ... l'admission des enfants dans un établissement scolaire public ou privé, ainsi que dans toute autre collectivité ... collettivo, Guida al diritto, 2018/4, pp. 24-26 PURPURA A., Responsabilità del produttore per danno da ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... bande dessinée sincère, qui ne cache pas à son jeune public les douleurs et obstacles que l’on peut connaître ... jeunesses (notamment celles à destination d’un public féminin), sa personnalité se développe et se ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... a été surnommé « Muslim ban » par la presse et le public américains, en raison des mesures apparaissant comme ... de plusieurs dispositions du PIDCP. En effet, l’article 26 du PIDCP prône l’égalité de traitement de tous devant ... L’article 4 du PIDCP affirme que même en cas de danger public exceptionnel menaçant la nation, les Etats ne peuvent ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... valable que dans une situation de « guerre ou de danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 § 1 CESDH). ... a apporté des précisions quand aux situations de danger public menaçant la vie de la nation. L’arrêt Lawless c/ ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... peu importe la durée des actes répréhensibles (Soc. 26/052005, n. 09_43.152). Ne relève pas non plus du ... figurent des agressions verbales (injures, insultes d’ordre général ou discriminatoires, menaces…), ... https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... 2005 qui implante le mandat d’arrêt européen dans l’ordre juridique italien définit le champ d’application du ... des problèmes tel que celui qui survient entre l’ordre juridique italien et européen pourraient être ... 2003 relative au mandat d'arrêt européen (J.O n° 72 du 26 mars 2003 p. 5344) Article 695-23 du Code de procédure ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... son article "Contrats internationaux et imprévision en arbitrage international", si les contrats internationaux sont ... publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à l'arbitrage. En effet, si ces principes prévoient ... - Boinat L., “Contrats internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International”, ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la décision doit également être conforme à l‘ordre publique international et il ne doit pas y avoir de ... tiers. Cependant cet argumentation a été rejetée par la CJCE dans l’arrêt Owusu v Jackson ( C-281/02 premier Mars ... britanniques à cette injonction, il ne semble pas que la CJCE y soit favorable. Bibliographie : Manuel : C. Ambrose, ...