L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Malgré une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée ... dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de ... Unsettled Legal Landscape », 18 Cornell Journal of Law & Public Policy , Printemps 2011, pp. 478-51. - LE BARS B., ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand ... Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du droit international, courdecassation.fr, ... Mot-clés:
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les arrêts du TPI et consacré l’indépendance de l’ordre juridique communautaire en se déclarant compétente pour contrôler ... de principes constitutionnels inhérents à l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, ... unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... des principes impératifs du DIP (Droit international public ). Les juges européens, autant de la CJCE que de la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... une jurisprudence particulièrement favorable à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), ... la clause compromissoire s’opposait à une règle d’ordre public dégagée dans la jurisprudence Mitsubishi v. ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... Guez La protection du consommateur contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations nationales ... les clauses d'arbitrage insérées dans un contrat de consommation. D'après l'alinéa q) de l'Annexe, est abusive ... considéré que « la méconnaissance des dispositions d'ordre public du Code de la consommation peut être relevée ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... de la GPA justifiée par la contrariété à l’ordre public L’ordre public interne n’est pas l’ordre public ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un ... amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du ... l’arrêt du 2 mars 2010 de la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie, juridiction ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures ... d’autres voies de recours comme la conformité à l’ordre public. C’est sur ce sujet que la position de la Cour ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la ... que la Communauté européenne constituait un nouvel ordre juridique en droit international, au bénéfice duquel ... d’Etat face au droit communautaire », Revue de droit public et de la science politique en France et à ...