Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des ... du 21 octobre 2009, instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que les Etats Membres ont le devoir d’intégrer à leur ordre juridique et l’obligation d’en garantir ... directe des normes européennes dans l’ordre juridique national, amenant ainsi un système ... : 1. Cappelletti, Le pouvoir des juges , coll. « Droit public positif », Aix et Paris, Presses Universitaires ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... telle qualification sont, pour la famille de la victime, d'ordre symbolique mais aussi économique, puisqu'il s'agit ... ont été exécuté par le travailleur soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l'environnement, ou à une installation ou un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ces biens ... explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, installation gouvernementale ou une autre ... certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique supra-étatique (BASSIOUNI M. C., WISE E. M., ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... défauts’’, un certain nombre de cochons au marché public. Alors qu’au moment de la vente il savait que ces ... fait que l’acheminement de cochons malades vers un lieu public constituait un délit pénal, que si en envoyant ses ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... de celle de 1991 qui constituait la première intervention communautaire dans ce domaine (directive 91/308 du 10 juin ... pour se mettre en conformité sur ce point à la directive communautaire du 26 octobre 2005. Celle-ci intègre ... de la loi du 11 février 2004 transposant la directive communautaire du 4 décembre 2001, qui soumettait les avocats ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... ou supérieurs sur un réseau privé mais ouvert au public, ou pendant son temps libre (qui relève de la vie ... sur ses réseaux sociaux privés mais en accès public des insultes envers son supérieur. Dans ce cas, on ... a sciemment exposés à la vue de tous ou à un large public. C’est ce que la Cour de cassation a rappelé dans ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... (Alain Pellet et Patrick Daillier, Droit International Public, 7e éd., Section III, « Responsabilité ... Dinh, Patrick Dailler et Alain Pellet, Droit International Public, 2e éd., page 550). Un autre exemple de ... part dans le Statut de la CPI. De plus, le ministère public a toute discrétion concernant la poursuite de ces ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à dire de la rendre visible à tous, le « right to public performance » qui rend aussi l’œuvre accessible au public ou le « droit de diffusion » ou de « de mise à ... reconnaissent également le droit de communication au public et bien évidemment le droit d’exploitation de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs