Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... telle qualification sont, pour la famille de la victime, d'ordre symbolique mais aussi économique, puisqu'il s'agit ... ont été exécuté par le travailleur soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l'environnement, ou à une installation ou un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ces biens ... explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, installation gouvernementale ou une autre ... certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique supra-étatique (BASSIOUNI M. C., WISE E. M., ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... défauts’’, un certain nombre de cochons au marché public. Alors qu’au moment de la vente il savait que ces ... fait que l’acheminement de cochons malades vers un lieu public constituait un délit pénal, que si en envoyant ses ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... de celle de 1991 qui constituait la première intervention communautaire dans ce domaine (directive 91/308 du 10 juin ... pour se mettre en conformité sur ce point à la directive communautaire du 26 octobre 2005. Celle-ci intègre ... de la loi du 11 février 2004 transposant la directive communautaire du 4 décembre 2001, qui soumettait les avocats ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... (Alain Pellet et Patrick Daillier, Droit International Public, 7e éd., Section III, « Responsabilité ... Dinh, Patrick Dailler et Alain Pellet, Droit International Public, 2e éd., page 550). Un autre exemple de ... part dans le Statut de la CPI. De plus, le ministère public a toute discrétion concernant la poursuite de ces ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à dire de la rendre visible à tous, le « right to public performance » qui rend aussi l’œuvre accessible au public ou le « droit de diffusion » ou de « de mise à ... reconnaissent également le droit de communication au public et bien évidemment le droit d’exploitation de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... telle approche et en détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une ... du 21 avril 2004 § Rosalin English Cooperation and Public goods an evolutionary perspective on environmental ... Intersentia (2010) [5] Rosalin English Cooperation and Public goods an evolutionary perspective on environmental ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... telle qualification sont, pour la famille de la victime, d'ordre symbolique mais aussi économique, puisqu'il s'agit ... ont été exécuté par le travailleur soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... rendent les œuvres beaucoup plus accessibles au grand public et la dissémination de l’information se fait à une ... Elle aura donc une influence sur le prix de vente au public, mais cette influence ne sera qu’indirecte et son ... et bien qu’utiles, ne bénéficient pas au grand public. Le texte prévoit également que d’autres ... Mot-clés:
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... de résidences privées sont mises à disposition du public. La deuxième problématique est liée au fait que ... mais des pressions de plus en plus grandes de la part du public et du Congrès l’ont incité à mener une ... soit protégé lorsqu’elle se trouve dans un lieu public ou lorsque d’autres individus ont été témoins de ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée