La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à ... p.612 et suivantes. Articles : -A.S Tabau « Le système communautaire d’échange de quotas d’émission, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... de l’autorité de surveillance, est accessible à tout public [4] et permet à toute personne intéressée de ... doit être faite pour raison de sécurité nationale, d’ordre public ou de bien-être économique du pays, afin de ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... sont placées sous la protection particulière de l’ordre public[31]. La loi du 15 décembre 2004 sur le remaniement ... Seule l’initiative du Bundesrat fut inscrite à l’ordre du jour. La loi a finalement été adoptée suite à un ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le chemin de l’amendement qu’aucun motif légitime d’ordre pénologique ne permet plus de justifier son maintien ... en détention » (§119). Or, le motif légitime d’ordre pénologique est désigné par les politiques pénales ... au moment de son prononcé. Inclure le motif légitime d’ordre pénologique dans la définition de la compressibilité ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... protégé, mais qu’il incarne une valeur centrale de l’ordre constitutionnel ». Ainsi, fort ... qui font de la vie humaine une valeur supérieure de l’ordre juridique constitutionnel. ... soumettre au référendum la suppression du financement public de l’avortement ; en Lituanie, le parlement ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Européenne de décider de l’intégration dans son ordre juridique du traité ACTA dont l’Australie, le ... les Etats favorisent par-là même un regain dans la consommation de produits culturels. Il serait dès lors peut ... la mise en place d’une loi de ce type au sein de son ordre juridique, la nouvelle technologie « a toujours été ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... bench Division, Administrative Court, 7 avril 2006 , Vey v Public Prosecutor of the County of Montluçon, France, 2006 ... quant aux raisons de l’extradition (Vey v Public Prosecutor of the County of Montluçon, France, ... bench Division, Administrative Court, 7 avril 2006, Vey v Public Prosecutor of the County of Montluçon, France, 2006 ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... confiance dans le système financier, l’information du public, la protection des épargnants et la lutte contre le ... épargnants dans le cadre des entreprises faisant Appel Public à l'Epargne ou dans le cadre d'introduction ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la « dignité des Etats souverains » (Currie, John H., Public International Law , 2 nd ed., p. 365, Irwin Law, ... suggérait que l’employée participait à un service public de l’Etat étranger – celui de l’enseignement ... fondamentaux du droit du travail participent à l’ordre public social, justifiant ainsi la limitation de la ...