LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... donc la critique, les commentaires, l’information du public, l’enseignement, la recherche et les recherches ... civile, le droit de la santé, les données ou la consommation. Bibliographie Articles Droit ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... est peut être engagée par un créancier ou le ministère public et vise à déclarer la faillite en application des ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... rappelle que « les droits fondamentaux garantis dans l’ordre juridique de l’Union ont vocation à être appliqués ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... 761. N. Rontchevsky, Publication de la 13èmedirective communautaire relative aux offres publiques d’acquisition , ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... des publicités, ou que son usage interne soit visible au public. Cependant, dans l’arrêt Buying For The Home, LLC ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... en autorisant de facto une pratique interdite dans l’ordre juridique interne. La DGRN en autorisant la ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ceigy, Rhône Poulenc Agrochimie c/ Interphyto) n'est de l'ordre que de 6 148 848 €, et représente un rapport de plus ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral