A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... que semblait avoir pris la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009, pourvoi n° ... (dernière visite le 20 janvier 2010) - Pierre Catala, Avant-projet de réforme du droit des ...
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... Cour de l’AELE « Sveinbjörnsdóttir c/ Islande », arrêt du 10 décembre 1998, E-9/97, 1998 EFTA Court Report, ... « State Debt Management Agency c/ Íslandsbanki-FBA », arrêt du 14 juillet 2000, E-1/00, 2000-2001 EFTA Court Report, pp. 8ss. ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... appliqué une fois en Espagne depuis 1978. Le décret 1673/2010 du 4 décembre 2010 a déclaré l´état d’alerte pour aider le retour á ... Derechos Fundamentales y Justicia Constitucional , juillet 2016   Sites Web https://www.boe.es/ ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... passé aux consommateurs (Woerdman et Bolderdijke, p. 3 et 8). De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au ... (Andrew Lakoff ed.), Columbia University Press (2010). Jota Ishikawa, Kazuharu Kiyono & Morihiro Yomogida, Is ... Faculty of Law Working Paper Series in Law and Economics, Juillet 2010. Scott D. Deatherage, Carbon Trading Law and ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... – HRS, Rn. 43). [7]  La jurisprudence communautaire[8], elle, est plus encline à admettre la qualification de ... und Energie, Grünbuch digitale Plattformen, mai 2016, p. 8. [3]      Voir développement ci-après sous II. A. [4] ... concurrence consommation, N°1, janvier 2018, p. 3. [8]    Voir notamment Commission Européenne, 17/05/2017, ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives visant à réduire les ... que s'était notamment interrogée la Cour Suprême dans l'arrêt  Gilham  en estimant que la district judge n'était ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... consacre la séparation de la société et ses dirigeants [8] . Cependant, l’admission de la doctrine «  piercing ... à la loi  », illégale aussi, comme l’atteste l’arrêt Janfin [14] . L’acte anormal de gestion ... A. ROUX, La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7]  «  Limited Liability ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ... Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010, p. 390 et s.). Il ne s’agit en fait que d’un droit ... 33 e édition, 2008, p. 231-232, n° 572). Cependant un arrêt rendu en 1989 par le Bundesgerichtshof (BGH, Cour ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des ... initiatives européennes, l’Allemagne a adopté le 13 juillet 2001 la « Loi pour l’adaptation des règles de ... Beweis im elektronischen rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006 8. http://www.droit-technologie.org/ 9. Analyse de [Susanne ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’un des pays visés par le texte. Or, d’après l’arrêt Graham v. Richardson ), les « classification ... tenues d’effectuer le test établi depuis 1971 par l’arrêt Lemon v. Kurtzman pour déterminer s’il y a ... Terrorist Entry Into the United States” 82 Fed. Reg. 8,977   Harris v. McRae, 448 U.S. 297, 297 (1980) Kwai Fun ...