Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... fut la décision Hamdi v. Rumsfeld , 542 U.S. 507 (2004); puisque la Cour déclara par une majorité de huit ... dangers modernes du terrorisme. Comme dans les affaires de 2004 ou 2006, la Cour Suprême fonda son analyse sur ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... à celle qui a conduit la France à produire la loi n°228/2004 portant sur « le port de signes ou de tenues ... luoghi pubblici : atti del Seminario, Ferrara, 28 maggio 2004, coll. Amicus curiae, Giappichelli, 2004 - PRISCO Salvatore, Voce « Laicità », Dizionario di ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... dans un avis sur le projet de loi du 4 février 2021 [10] , le Conseil d’Etat considérait qu’il portait sur ... être passibles d’une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial moyen sur les trois ... spéc. p. 9. [9] Amendement n. 20 du rapport, v. supra. [10] Conseil d’état, avis sur un projet de loi portant ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de première instance de ... Die Opfer von Varvarin und die Gerechtigkeit, Nr.40 vom 5.10.2006, Genossenschaft Zeit-Fragen -Jean-Marie Henckaerts ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le régime de Dublin, dont la directive "qualification" (2004/83/CE) que la CJUE a interprétée dans la décision ... justifier la qualification de réfugié. L'article 10 de la directive précise cette notion vague, sans pour ... réfugié et appartenance à un groupe social (Directive 2004/83/CE) : Une victoire à la Pyrrhus pour les ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... fondamentales (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE ... C’est le Protocole 14 signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet d’envisager ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’un des éléments les plus essentiels à la survie.[10] » Ainsi, par une interprétation extensive du droit à ... économiques, sociaux et culturels, 1966, article 11§1 [10] Comité des droits économiques et sociaux, 26 novembre ... ? », Géoéconomie, 2012/1 (n° 60), p. 77-88. DOI : 10.3917/geoec.060.0077. URL : ...