"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... elle découvre que son oncle est homosexuel et vit depuis 10 ans avec un homme nommé Walid/Wally (Peter Macdissi, ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographiques européennes) ne requiert que 10% de participation financière d’un Etat à la production ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... professionnels, cette dernière, grâce aux articles L611-10-1 et L622-28 du code de commerce, prohibe la ... 311-23 Code de la consommation - Article L611-10-1 Code de commerce - Article L622-28 Code de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Theories Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004). Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue ... Theories Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004 Hong Lin Yu et Laurence Shore, « Independence, ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... l’activité de médiation qui encourage à y procéder [10] . Le fait qu’il s’agisse d’une interruption de ... Entstehungsgeschichte des § 219a StGB , op. cit. , p. 7. [10] Matt ; Renzikowksi, Strafgesetzbuch Kommentar , Franz ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... principe de nécessité, principe de proportionnalité 10 ». Les principes de nécessité, de proportionnalité, ... données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 10 HAAS AVOCATS, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... chambre de la Cour EDH qui la condamnait au versement de 10 000 euros à M. Khlaifia ainsi que 9 344,51 euros aux ... a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 : coordonne la coopération opérationnelle entre les ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hiérarchie des normes en France. Dans sa décision du 10 juin 2004, le CC décida qu' « aux termes de l'art. 88-1 de la ...