L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... création et disponibilité des œuvres culturelles. À ce titre, l’observation des choix de politique juridique au ... Code de Propriété Intellectuelle (CPI) dispose, dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des ... le droit d’auteur, A. Strowel (1993, Revue Droits n°18) Traité de la propriété littéraire et artistique, A. & ... Mot-clés:
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... la CEDH. Bien que pendant longtemps limitée aux déismes [8] , le champ d’application du Premier Amendement a été ... constituer des croyances protégées. En comparaison, l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de ... prestations par les systèmes d’assurance santé. A titre d’exemple, dans l’arrêt Harris v. McRae [26] du 39 ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... n’ont pas de valeur probante devant les tribunaux. Cet article présent la situation légale en Allemagne et en ... juridique de paternité, prévue par l’article 312 du Code civil et dans le § 1592 Nr. 1 du Code civil allemand, ... possession (d'état d'enfant légitime) conforme à son titre de naissance ». Cette fin de non-recevoir ne produit ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... le droit français ne connaît pas la class action de l’article 23 des Règles fédérales de procédure civile. ... couverts, dans certains cas, par une condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il faut ... des Etats-Unis gagnera-t-il sur le droit des Etats ? », 8 août 2010. - RUDOLPH COLE S., « On Babies and Bathwater: ... Mot-clés:
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... policière et judiciaire des preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre le droit à un procès équitable. ... n’existe pas en droit Allemand. Depuis la réforme du Code de procédure pénale allemand (StPO) du 7 avril 1987 ... c/ France , JCP 1999, pp. 10193, note F . Sudre, et CEDH 18 octobre 2001, Indelicato c/ Italie , JCP 2002, I, 105 note ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... est un droit essentiellement procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit ... Cambridge (2006) p. 390). Cependant, en application de l’article 10 CE, les juridictions des Etats-membres ont une ... du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 8 mars dernier. La société néerlandaise CYTEC et la ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). L'affirmation constante au niveau européen ... le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, ... de ce régime, comme en témoignent l'article L1134-1 du Code du travail français et l'ancien article 611 a du Code ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mécanisme de la clause de sauvegarde de la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes ... sceptique quant à l’innocuité des OGM (voir à ce titre les résultats de l’enquête Eurobaromètre de mai ... position mais elle en est en fait une confirmation. Cet article examinera dans un premier temps l’origine du ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... l’octroi de mesures conservatoires dans son article 11: - "Les États membres veillent à ce qu'au moins ... de "préjudice grave et irréparable". L’article 8 de la Régulation dispose que dans les cas d'urgence ... par Department for business innovations and skills) p.18 Enterprise and Regulatory Reform Act 2013 – Explanatory ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sous hypnose, il faut se référer à la règle 601 du Code Fédéral du droit de la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... des procédures utilisées dans l’affaire en cours 8. Comparer avec les témoignages rendus lors des auditions ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert