A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... individuumspezifischer Arzneimittel, Aufsatz, GRURInt, novembre 2005 La recherche biomédicale menée par les ... l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T ... alignement de la CBE avec l’accord ADPIC et son article 27(3) a). __ La comparaison des textes européens et ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de la politique de discrimination positive indienne, qui tire ses sources de la reconnaissance juridique de groupes ... en place de mesures de réservations a toujours été un sujet de controverse en Inde quant à l'enseignement ... -Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others, Supreme Court of India, April 10, 2008 -Indira Sawhney v. ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... part la représentation dite « unitaire », assurée par les délégués du personnel et le comité ... la fonction de président du comité doit être assurée par le chef d’entreprise. Toutefois, en dépit de cette ... à l’inverse du droit français (CC soc 13 novembre 1975), et peuvent prendre la forme de vacances ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... cela la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du ... 2007, adoptée sous la forme de la Loi nº3760 du 7 Novembre 2007. En vertu, de cet article 39 2 , la ... originaire paysans pourraient être consultés au sujet de l'adoption par l'Assemblée Plurinationale ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... en 1980. La circonstance que 3 États membres, parmi les 27, n’aient pas ratifié cet instrument (France, Malte, ... clauses implicites. Lorsque les Traités sont muets à ce sujet, les États doivent se conformer à leurs obligations ... au sein de l’Union européenne, Revue du Droit Public, 1 novembre 2005 n°6, p. 1565 Sites internet ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... centrale. Aujourd’hui, elle est le deuxième des 27 pays membres en termes de puissance économique [2] , ... coopération bilatérale renforcée conclu à Rome le 26 novembre 2021 entre la France et l’Italie - dit Traité du ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... contrats. Il n’en demeure pas moins que l’article est sujet à de multiples interprétations et analyses ... France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ... espagnol a ses limites. Face à la faiblesse d’un texte sujet à débats, on tend à résoudre les difficultés ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... convenir du prix ou le rendre au moins déterminable par référence à des critères ou éléments futurs, sans ... le juge en cas de prix déraisonnable. L’intérêt du sujet pour le juriste français est certain à l’heure où ... sobre invalidez y eficacia, ISSN 1699-3500, Nº. 1, 2006) De plus, est à noter que l’article 1449 du Codigo ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du 9 juin 2006). Il n'existe pas, en Espagne, de règlementation sur le ... à la notion de “force majeure” (Cass. Soc. 26 novembre 1987) mais aussi à la notion de “situation ... contraignante” (Cass. Soc. 8 Mars 1992 et Soc. Goodyear du 4 octobre 2000) “ayant mis le travailleur dans ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article de Coppel et O’Neill, « The European Court of Justice : Taking Rights seriously ? » (1991) ... à la lumière de ses arrêts les plus récentes sur le sujet, on peut légitimement s’interroger sur les défis ... 14 Arrêt 18984/91 McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, CEDH Rapports droit interne et droit ...