A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réflexion purement doctrinale, ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains ... la guerre contre le terrorisme actuellement menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ainsi une importance ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le mariage gay en Allemagne
... I. Position de la cour constitutionnelle quant aux questions relatives à l’homosexualité ... des droits des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays alliés et amis de l’Allemagne, a ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur est permise. Nous ... autorisation les images litigieuses en taille réelle. Aux Etats-Unis, afin d'obtenir satisfaction dans une action en ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes de conduite. Ceux-ci ont un vaste champ ... de la société mère et de ses filiales, mais également aux différentes parties prenantes telles que les ... En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art visuel créées à partir du ... est similaire au droit d’attribution reconnu aux Etats Unis. le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, ...