Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à l'immensité d'Internet. ... ces six dernières années tant en France qu'aux Etats-Unis. Et comme le souligne très justement Keenan, face au ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur ... du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement ... de la Convention a ou pourra apporter des améliorations aux droits nationaux. De ce fait, il conviendra de commencer ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la première fois ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est ... créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union Européenne et ayant des ... droit d’auteur. Depuis l’adhésion à la CB des Etats-Unis comme pays d’exportation le plus important d’oeuvres ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... et italien adoptent des approches différentes face aux lois prohibitives de l’adoption internationale. Le ... français a fait le choix de prêter allégeance aux lois prohibitives et de poser à l’art. 370-3 du code ... et dont les règles ne se substituent pas à celles des Etats parties. En outre, la loi du pays d’origine au sens ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... où la transposition des standards incombe seulement aux fournisseurs, et pas aux sociétés mères. Ainsi, il ... possibilité a déjà été réalisée en pratique aux Etats-Unis dans l’affaire Nike vs. Kasky. L’entreprise ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... intervient à des période variées selon les Etats membres. Elle est transposée en droit italien par la ... et finalité légitime. La directive impose également aux Etats membres de se doter d'une autorité de contrôle ... s'appliquant notamment aux entreprises situées aux Etats-Unis, où la législation leur est plus favorable en la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Rome en date du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles car cette convention a été ... qui s’appliquera au contrat peuvent être confrontées aux lois d’application immédiate. A part une exception non ... de travailleurs. Le contenu de la loi. Tous les Etats membres ont eu l'obligation de transposer les ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... à l’initiative d’électeurs du Michigan en réaction aux décisions Gratz v. Bollinger [3] et Grutter v. Bollinger ... positives avec la Constitution, mais si les électeurs des Etats peuvent choisir d’interdire la prise en compte de ... Hunter . Etant donné que le système juridique des Etats-Unis est fondé sur le principe de « stare decisis », la ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une harmonisation des législations des différents Etats membres où elle s’applique. Le titre exécutoire ... ou des mauvaises intentions de ce dernier peut demander aux juridictions compétentes le prononcé de mesures de ... la loi d’un Etat contractant peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si en vertu de ...