Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à ... de cette analyse. La création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir Il est question de la création de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le ... persistance de l’anti-sémitisme, à l’islamophobie , aux difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs ... tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux principes universels des droits de l’homme sont ... Mot-clés: race / droit international
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. L’article 4 de cet accord ... de 2019 (Bundes-Klimaschutzgesetz) ne sont pas conformes aux droits fondamentaux. En effet, les objectifs de cette loi ... édictées pour contraindre la marge d’appréciation des Etats en imposant une norme de comportement d’origine ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... qualifiée d’universelle eu égard au grand nombre d’Etats adhérents a un double objectif : harmoniser et ... la Convention ont prévu une clause de faveur permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable ... français examineront par eux-mêmes, sans s’en remettre aux tribunaux étatiques étrangers, et par le biais d’un ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... pour cela que nous nous intéresserons tout d’abord aux droits des migrants et aux violations commises dans l’arrêt Khlaifia (I) puis, ... l’Europe et qu’il est difficile d’accorder tous les Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... et, pour ce faire, d’imposer des règles spécifiques aux « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), c’est-à-dire aux entreprises jouissant d’une position solide et durable ... pas le droit d’imposer des obligations supplémentaires aux contrôleurs d’accès en vue de garantir la ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... YSL demande l’annulation de la « Red Sole Mark » (aux motifs que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne ... que la marque a droit à une protection conformément aux règles du droit des marques, malgré le fait qu’elle ... d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire une menace à l’indépendance souveraine des Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le soutient une ... arrêts étrangers. Ainsi, la Cour Suprême des Etats-Unis, dans un arrêt The Schooner Exchange v Mc Faddon (1812) ... depuis la seconde guerre mondiale, s’intéresse aux individus et non plus seulement aux Etats, et condamne ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou non. Introduction En offrant aux internautes la possibilité de passer d'un site au ... à une page différente, les liens peuvent porter atteinte aux droits d'auteur car ils s'immiscent dans un domaine ... Le défendeur, une agence immobilière, permettait aux utilisateurs de son site d'accéder directement au ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte contre l’impunité des auteurs ... iudicare (du latin : extrader ou poursuivre) qui impose aux États de lutter contre l’impunité des auteurs de ... En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger