Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel procédé. Le SMIC en ... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est ... Le soin de fixer les salaires minima est donc laissé aux partenaires sociaux. Néanmoins, autonomie collective ... Mot-clés: Salaire minimum
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité ... du travail français prévoit des dispositions propres aux différentes violences qu’il reconnaît (harcèlement ... demandée : une atteinte potentielle à la dignité et/ou aux droits de la victime. Alors que certaines lois parlent ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... utilise un raisonnement en trois étapes se situant aux antipodes de la méthode française. L'arrêt soulève ... dans la multitude des lois potentiellement applicables aux diverses questions relatives à l'existence et à la ... d'arbitrage se détache du conflit de lois, mais se soumet aux règles matérielles de l'ordre juridique français. Cet ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Malheureusement pour Elgin, Canova a refusé de toucher aux statues, protestant que "ce serait un sacrilège pour ... et des figures anciennes" faisait probablement référence aux objets trouvés lors des fouilles menées sur le site, et ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... issus des milieux défavorisés. L’exposition permet aux visiteurs d’admirer l’aboutissement d’une série de ... visites de musées, d’excursions dans la ville de Paris aux côtés de photographes professionnels, et d’ateliers ... la diversité des points de vue, rendent hommage aux différentes identités culturelles de chaque quartier et ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Friedman. Un fait divers a réactivé les débats relatifs aux conditions de travail. Un programme de télévision de la ... distingue entre liberté syndicale procédurale, relative aux règles de constitution du syndicat, et substantielle, ... une plus grande autonomie fonctionnelle a été octroyée aux syndicats. Désormais les statuts disposent d’un plus ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Dans son article, l’auteur a ainsi rappelé qu’aux termes de l’article 424 du Code allemand de procédure ... et celle des faits que le document prouve. De plus, aux termes de l’article 425 du Code allemand de procédure ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... et la santé humaine, en s’intéressant tout d’abord aux mesures qui visent à prévenir le gaspillage en matière ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... et de lutter contre l’impunité des violations graves aux droits de l’homme les plus fondamentaux. Il résulte du ... 1994 incrimine le crime contre l'humanité et permet donc aux tribunaux français de les réprimer. Une définition non ...
Mot-clés: crime / competence universelle