Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange ... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative ... Ainsi ont été adoptées la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis (23 janvier 2002) et la loi de sécurité ... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le ... semble pas se limiter, contrairement au droit français, aux seules atteintes aux droits et libertés que la ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau ... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
Olivier Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en ... aspects de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut ... soit l’un des principes directeurs et donc fondamental dans la procédure pénale, l’instruction ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de toute procédure est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La récente loi de sauvegarde financière ... plan - Sauvegarde financière accélérée - Si le droit français des procédures collectives apparait ... Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le Chapitre 11 du Titre 11, qui traite de la ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... sa proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, déclarait : « 53% des ... l’utilisation et l’exploitation de son image. Ce droit fondamental permet à toute personne, si elle le souhaite, de ... et encore aujourd’hui des guides pratiques expliquant aux parents les risques du partage excessif de photos ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont ... la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut ... dans le Statut de la CPI (Article 67(1)) en tant que droit fondamental de l’accusé. Il existe cependant des cas ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... en vigueur. L’objectif de la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... à durée déterminée. Le travail temporaire offre aux entreprises utilisatrices la possibilité de recourir ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la ... fil conducteur caractérisé par l’intention d’offrir aux familles concernées par une kafâla des solutions ... en compte de l’intérêt de l’enfant comme paramètre fondamental En considérant la ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial