La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de carences de la ... problématique concernant la coopération des Etats tiers aux Accords (entre autres l’extradition de Charles Taylor, ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... de créer une chambre des droits de l’homme commune aux deux cours, qui pourrait être saisie par chacune ... les droits protégés par la CESDH ne sont opposables qu’aux Etats et non aux organisations internationales. Or, ... Mot-clés:
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects ... ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la ... les amendes, ne le sont qu’à l’intérieur de ses frontières). Evolution de la jurisprudence en droit ... Mot-clés: anti-suit injunction
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de ... de VTC, ont dénoncé « un véritable appel d'air aux taxis clandestins » [2]. En France, la principale ... en fait prononcée sur l’étendue de l’application du droit européen à cette société. Mais alors, doit-on ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... 30 juin dernier de la loi relative à l’introduction du droit au mariage pour les couples de personnes de même ... des principes moraux de l’époque, eu égard notamment aux deux religions majoritaires en Allemagne (protestantisme ... etc.). La possibilité de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels (gleichgeschlechtliche Ehe) y est ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... extra-judiciaire reste très peu réglementé par le droit français. Afin de pallier cette carence, les ... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une ... Du fait que les œuvres peuvent facilement traverser les frontières et être copiées à l’étranger, de nombreuses ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;