Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette pratique a été légalisée en 2021, mais également en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « euthanasie » ? Selon le dictionnaire Le Robert , ... jours du patient par un moyen quelconque » [2] , soit la pratique à laquelle on fait généralement référence ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la ... fabrications industriels, originaux, offrant un intérêt pratique ou commercial et tenus cachés » sur le fondement ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire ... L’Etat ayant violé la Convention doit ainsi mettre en pratique l’arrêt de la Cour. En devenant membre de la ... déclarées contraires aux arrêts de la CEDH. Dans la pratique, la Commission (responsable du réexamen) ne dispose ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... Dans cet article il sera question de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la remise de personnes ... pénal européen en construction (I) mais qui abouti à un bilan généralement positif (II). Une mise en œuvre ... prévoyait pas. La Commission a d’ailleurs jugé cette pratique « inquiétante ». En outre, la France ainsi que ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... (Behrami, § 72). La seconde question concerne le mandat de déminage et de balisage à la lumière de la ... (qui de jure un organe subsidiaire des Nations Unies), la pratique relative au maintien de la paix indique que ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première ... détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure collective. En ... a fini par instaurer par une loi de 2007 la fiducie qui en pratique n'est pas si éloignée du trust. Ayant consacré un ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » uniquement le mariage civil, ... entré en vigueur avec le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er décembre 1970, puis successivement ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette ... où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA) pour pratiques ... d’une meilleure harmonisation et uniformité de cette pratique par les différentes autorités de la concurrence ... la juridiction qui les contrôle en fonction de cette pratique hétérogène. Il convient dans un premier temps ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... précédentes ».   INTRODUCTION Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété ... pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir ...