Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... ont été libérées, que ce soit de manière directe par les pollueurs ou bien indirectement par le gouvernement ou des personnes privées. Contrairement ... et indivise peut s’expliquer par la difficulté pratique pour établir un niveau de négligence qui ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
Mona-linde Najem-meyer Par Mona-Linde Najem-Meyer Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour constitutionnelle ... de mettre en place une réglementation précise de cette pratique. La Cour lui a laissé pour ce faire une large marge ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ... L’acte de reproduction en lui-même est prohibé par le droit d’auteur et le copyright, indépendamment de ... universelle numérisée dont le projet est dévoilé par Google en 2004 pose force questions juridiques, en droit ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... en fonction de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et qu’il crée une ... La définition de référence a été apportée en 1968 par Robert Stoller « Le transsexualisme est la conviction ...Le mariage gay en Allemagne
... avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et ... Le 10 mai 1957, statuant sur une plainte déposée par l’avocat berlinois Dr. Werner Hesse suite à la ... acte sexuel avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de caractériser les protections mises en place par les différents droits et de mettre en évidence les ... la fixation et à fortiori, à la diffusion de son image par un tiers. D'un point de vue historique, l’avènement de ... soumise à l’appréciation des juges. Cette notion est par ailleurs ambigüe dans la mesure où elle est ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit nécessaire de ... discrétionnaire pour qualifier une situation. Dans la pratique, la majorité des actions coercitives du Conseil ont ... des Nations Unis ». Il convient de souligner que, dans la pratique, l’article 41 est nettement plus utilisé que ... Mot-clés:
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ... le droit en vigueur. Toutefois, des adaptations apportées par la jurisprudence permettent de suppléer l’article ... AL: University of Alabama Press. pp. 298–31. Leets, Laura (2001). "Responses to Internet Hate Sites: Is Speech ...