ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de l’Union ... l’un des éléments de rattachement les plus importants pour les effets du mariage, ainsi des problèmes peuvent ... mariage. La France et l’Allemagne se sont alors décidé pour un régime particulier, celui de la participation aux ... Mot-clés:
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Comédienne noire, Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations ... à travailler parce qu’ils cherchaient des noirs pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui ... liées à leur communauté minoritaire. Il s’agit aussi pour elles de tenter de ne pas se laisser broyer par le ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que quelques-unes… ... était révélé au début du roman. Agatha Christie, pour sa part, a inventé les bases d’un genre nouveau, ... d’Agatha Christie : inutile d’être un super-héros pour combattre le crime, il suffit de réfléchir ; inutile ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans ... définition englobe également les partenaires pacsés. Pour ce qu’il y ait de l’union libre, les concubins ont ... des actes professionnels doit être répété pour constituer une profession. L’exigence du caractère ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... ou inquisitoire. »(r2) Il s’avère pertinent d’un point de vue comparé de tenter de comprendre comment ... suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection adéquate contre ... contre toute divulgation non nécéssaire au bon déroulement de la procédure pénale.Sur la base de ces ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... Fashion ID. Cette juridiction a condamné la société pour concurrence déloyale sur le fondement du § 3a de ... à Facebook : le réseau social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition ... du traitement ». Le responsable de traitement a en outre pour but de mettre en œuvre les finalités du RGPD, à ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... ci-après le règlement) a été mis en place pour tenter d'uniformiser le traitement des procédures ... pose alors la question de la règle de conflit applicable pour déterminer la loi au regard de laquelle devra être ... p.2159). On peut donc penser qu’il en irait de même pour les règles de conflit communautaires qui, de part la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... protection du jeu vidéo par le droit d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes ... pourra appliquer directement à cette œuvre les critères pour le classer dans l’une ou l’autre catégorie. Si en ... traitement à tous les autres membres de l’OMC pour que tous restent “les plus favorisés”. Tout de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application uniforme et ... est investie d’un pouvoir de sanction particulier pour la violation du droit primaire ou dérivé ; elle ... Ltd e.a.), ils contribuent au prononcé des sanctions pour violation du droit communautaire et « mettent en ... Mot-clés: