La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... défendeur faisait appel d’une décision de condamnation pour viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ... échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans raison valable, de se ... les droits français et anglais s’accordent sur le point que le recours à la preuve scientifique ne doit ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... quel sens donner à la vie ? Alors cette pièce est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone ... génération Y ? Alors cette pièce est également faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande ... avec ces téléphones de plus en plus sophistiqués pour arriver aujourd’hui à l’IPhone7. De cette ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rappeler brièvement le contenu des deux doctrines. Pour la théorie dualiste, parce qu'il porte sur un objet et ... procédure particulière. Cette réception implique que pour recevoir application dans l'ordre interne, la norme ... Tapioca Service de 1975. Toutefois, en 1974, la Cour va pour la première fois explicitement rejeter l'approche ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... anglais du principe de caveat emptor Cet arrêt est un bon indicateur de l’attitude du droit anglais concernant ... générale et précontractuelle d’information consistant pour une partie à révéler des faits dont il aurait ... par elle-même, mais aussi d’exercer son propre jugement pour décider ou non de contracter, comme cela avait énoncé ...Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... béton est roi, est maître, est vérité. Une esthétique pour le moins clivante malgré le regain d’intérêt pour ... dépeignent une petite partie de notre humanité. Avec le bon regard, la beauté est presque partout… Architectures ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... d´une clinique catholique), a justement été licencié pour avoir commis la faute grave de se marier une seconde ... – 1 AZR 125/78, §26). En outre, les licenciements pour des motifs de violation des obligations de loyauté ... religieuse ainsi que la liberté de vivre selon celle-ci. Pour la Cour, cette considération est déterminante afin de ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre ... d’un accord international global contraignant pour la période postérieure à 2012, les Etats mettent en ... (selon l’AIE, « un américain émet 0,77 tonnes de CO2 pour 90 dollars de PNB alors qu’un chinois en émet 3,54 ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... Il donne compétence aux autorités nationales policières pour procéder à des contrôles d´identité à l´égard de ... susceptibles d´être en état de clandestinité, pour éviter une immigration illégale. Mais il n´interdit ... neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... téléphoniques ont-ils trouvé la solution médiane pour la mise en place d’un système légal de recevabilité ... place. Les articles 579.2 et 579.3 de la LECrim envisagent pour leur part leur régime dans le cadre de délits communs ... à tout moment une conversation téléphonique. De ce point de vue, un contrôle ex post des écoutes consistant en ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH