La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient mis en ... et de Russie. Les enfants adoptés en France viennent pour deux tiers du Brésil, de Colombie, de Pologne et du Sri ... enfants et les conditions que doivent remplir les parents pour être considérés « aptes » à adopter ? Quels ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... instances de la CEDH qui avait statué, dans une décision pour le moins controversée, que le droit d'accès à un ... d'une action civile menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission d'actes de torture, a été considéré ... de l'Etat, dans le cadre d'une action pénale. Un bon exemple est la décision Belhas c. Moshe Ya'alon rendue ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner d’une ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... après la fin de la seconde guerre mondiale la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... d’un recours constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés ... tels que la laïcité en France ou plus concrètement pour des valeurs « chrétiennes-occidentales » comme ... avec l´impératif de neutralité de l´État . Pour la Cour, une mise en balance adaptée des différents ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information ... l’accès à des documents très souvent nécessaires au bon déroulement de l’enquête. Le « Secret Défense » ... est très difficile à surmonter et ralentit fortement le bon fonctionnement de la Justice. Ainsi, en France, ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de cette décision ministérielle qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que prohibe l’article ... sur la réduction des cas d’apatridie est claire sur ce point, une telle mesure ne peut être prise que si ... le requérant dans l’affaire Pham n’explicite pas ce point. Il ne précise pas en quoi l’application du principe ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit comparé, l’arrêt énonce une ... raisonnable”), elles se détachent du droit français du point de vue de cette conception subjective. Le droit ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs parents ou en tant que domestiques. ... seraient engagés à des emplois ou des travaux dangereux pour leur santé physique ou mentale. Tel que le ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; tout ... coopération requis et si celui-ci suffit. En prenant pour point de départ les lois d'adaptation au Statut de la CPI, ...