Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ... de la part de la doctrine. Depuis 1990 les États-Unis reconnaissent aussi l'existence de certains droits ...
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux ... peut être, en droit français, d’origine légale ou contractuelle, là où la violation d’une norme provenant ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux ... peut être, en droit français, d’origine légale ou contractuelle, là où la violation d’une norme provenant ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants ... afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées ... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes ... été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les ... protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... clairement que les plaignants ont été bloqués suite aux critiques qu’ils ont exprimées à l’encontre du ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... fondamentales de l’Homme. Si l’on remonte aux origines de l’humanité, la mythologie grecque parlait ... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France