La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... innovation. Introduction. Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux ... la saisie. Dans son arrêt Biomérieux c/ ORPL (2004), la Cour de cassation a considéré qu’un employé du saisissant ne ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation concernant les modalités ... la mesure « provisoirement » adoptée, l’Etat doit 3) s’efforcer d’obtenir des informations supplémentaires ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 TUE ; Art. 8, 10, 157 TFUE). De plus, toute forme de ... la loi fondamentale allemande ( GG ). La décision de la Cour Constitutionnelle Allemande du 19 février 2013, ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... Commercial Arbitration », 37 Yale J. Int'l L. 1, 3 (2012) - R. H. Smit, « Separability and ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... de protection des droits fondamentaux. C’est donc la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a ... facto, chaque Etat. L’article 218 §6 a) ii), §8 phrase 3 TFUE exige en effet l’unanimité au sein du Conseil ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
Eleonore Parsai Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 ... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... redécoupage était contraire au quatorzième amendement. [3] La Cour a retenu que le plan de redécoupage électoral et ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... popularis se heurte toujours à la résistance de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de ... de l’Etat, ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les Etats ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... est prononcé pour des raisons extraordinaires [3] . Sous quelles conditions les intérêts de l’employeur ... du salarié malade », Dalloz actualité , 13 février 2012. VERKINDT P.-Y., « Maladie et inaptitude ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand