La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... (Christian Dominice dans La Charte des Nations Unies commentaire article par article 3ème édition P.152). Pour ... PELLET, Mathias FORTEAU, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article (3° Ed.) en 2 Volumes,2005, ... entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER, ...
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Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... attribué une rémunération excessive (Cass. crim., 9 mai 1973, no 72-93.501). Cette exigence se retrouve également en ... et à la situation de la société » (Cass. crim., 9 mai 1973, no 72-93.501). Dans les cas les plus graves, le ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... par les juges français et britanniques :   Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... pour l’Organisation internationale du café jusqu’en 1973. Il fait le choix de se reconvertir dans la photographie ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... des motivations de l´autre partie au procès. Ainsi, ce commentaire vise à proposer une analyse de la règle ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... étant un Etat membre de l’Union européenne (UE) depuis 1973, il est également soumis aux dispositions de lutte ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une famille tsigane différente (CEDH, 18 janvier 2001, Chapman c/ R.Uni, RFDadm.2002, p.1106, ainsi que Coster ... politique et non judiciaire » (CEDH, 18 janv. 2001, Chapman c/R.Uni, p.30, §99, JCP 2001, I, 342, obs. Sudre, ... House of Lords (2003) UKHL 26 - CEDH, 18 janvier 2001, Chapman c/ R.Uni, RFDadm., 2002, p.1106 Droit et ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... Munich. La convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973 (ou « Convention de Munich »), dont le texte révisé ... 2001 - Convention sur le Brevet Européen, 5 octobre 1973, article 52.3 - article L611-10 2 du Code de la ...