La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... art. 1211. 8 Conseil constitutionnel 9 nov. 1999, n°99-419. 9 Tel est le cas par exemple du contrat de bail ... kodeksu Rossiyskoy Federatsii (postateynyiy) [Commentaire du Code civil de la Fédération de Russie ... voir par exemple Cass. civ. 1ère, 3 avril 2001 (99-18.442) pour la résiliation sans motif, et Cass. com. 10 ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... laboratoire controversé de la diversité culturelle – Jean-Michel Baer). L’UNESCO se préoccupe de mettre en ... 2007 Francophonie et Mondialisation, CNRS Edition, 2004 Jean-Claude Carrière, Marchandisation et audiovisuel, ... européenne, Questions d’Europe n°48, 11 décembre 2006 Jean-François Polo, L’audiovisuel Européen : un enjeu ...Portrait : Charlotte Abramow
... séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... administration largement incluses) que pour ceux de Common Law (dévolution seulement) ce qui crée une première ... de confusion entre les visions du droit civil et du Common Law. Le chapitre 3 reprend l’essentiel des règles en ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficultés. Le fait que les juridictions de Common Law admettent plus facilement ce type d’action peut ... éd. - Blaise Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of class actions ?’, Law Gazette society, Décembre 2008 - Joshua Rozenberg, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... en fin de vie » du député Jean-Louis Touraine (La République en Marche), qui sera ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Californie, Davis. American Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and ... of its Nationals is Arrested. Ann K. Wooster, J.D. Harvard Law Review TREATIES AS LAW OF THE LAND: THE SUPREMACY CLAUSE AND THE JUDICIAL DROIT ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ... pas appréhendés par celle-ci. Enfin et pour finir le commentaire de l’arrêt on se demandera relativement à ... Droit du travail, L.G.D.J 2 ème édition ♦ Jean Pélissier, « Droit du travail », 2010 Droit du ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la Banque Mondiale et du FMI font parties de la « soft law », c’est-à-dire qu'ils sont non contraignants mais ... sanction économique dans leurs instruments de « soft law » d’aide au développement, conférant ainsi une ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance