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Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
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Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines ... utiliser ce principe dans le but d’induire en erreur une Cour étrangère ? Où en est la confidentialité ... juridiques confondues ». Un récent arrêt d’une Cour d’Appel Anglaise apporte une clarification sur la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international