Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative ... des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un commentaire sur les avantages desdits écouteurs et la ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... Dans son arrêt du 15 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a explicitement admis l’utilisation par ... de l’auteur des propos invoqués. Néanmoins, la cour de Cassation ne manque pas de relever en rappelant ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... effet de (1) limiter la portée de la jurisprudence de la Cour rendant cette injonction, ou (2) serait abusive et ... qui s’est conclue par l’arrêt “Karaha Bodas Company LLC v. Perusahaan Pertambangan Minyak Dan Gas Bumi ... 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004) “Karaha Bodas Company LLC v. Perusahaan Pertambangan Minyak Dan Gas Bumi ... Mot-clés: anti-suit injunction
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... mondiale, une action a été introduite auprès de la Cour constitutionnelle fédérale allemande ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Publications v. Rural Telephone Service, arrêt de la Cour Suprême, 499 US 340 (1991). Dans cet arrêt, la Cour Suprême a statué que les données factuelles en ... Inc. (1985, CA9 Cal) 777 F2d 485, 228 USPQ 275, la cour a refusé de considérer un catalogue de radiateurs ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Gosaldo Bonor, L’arrêt Tabac ou l’apport de la Cour de justice au débat sur la délimitation des ... octobre 2000, RTD Eur (2001) (4) pages : 785-808), où la Cour a considéré que, s’il n’a pas été démontré, ... l’article 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à peu limité la fonction, pour ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Grainger plc c. Nicholson en date de 2010, [1] la Cour Suprême du Royaume-Uni a établi les critères pour ... a été importée des Etats-Unis suite à l’arrêt de Cour Suprême Griggs c. Duke Power Co. en date de 1971. [3] ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2000). L’accent était donc clairement mis par la Cour de cassation sur l’obligation du concessionnaire de ... de la Convention de Rome au contrat de distribution par la Cour de cassation que cette dernière a procédé au ... 27 et 28 (Loi introductive au Code civil allemand). • COMMENTAIRE DE TEXTE DE LOI • EBENTOTH (C.)/BOUJONG ...