La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... du temps de travail effectif. Le fil conducteur de la Cour de cassation était celui de la mise à disposition du ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la circulaire « Guidance on changes to the rules on company takeovers » (Guide sur l'application des ... 2006 Takeover Code "Guidance on changes to the rules on company takeovers", Department of Trade and Industry, 2007. ... v Stakeholder perspective.”, CECL Conference “European Company Law in Accelerated Progress”, 2005. F. Wooldridge, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... à ce jour aucune décision du Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale) concernant la conformité ... Schwangerschaftsabbruch I , op. cit. , Rn. 52.). La Cour s’est fondée pour cela sur les droits à la dignité ... centres de consultation reconnus. L’ Oberlandesgericht (Cour d’appel) de Bamberg avait confirmé cette solution en ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... Code pénal français. D’après le rapport annuel de la Cour de cassation française, « lorsqu’ est reprochée ... exemple l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2008 (n° de ... involontaires, a jugé que « justifie sa décision la cour d’appel qui, en raison d’un accident du travail subi ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... avec l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de ... devra également être portée à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire ... action en nullité du brevet intentée par Greenpeace. La Cour est appelée à interpréter les expressions embryon ... Mot-clés:
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... n'apparaisse explicitement pas dans la décision, la Cour affirme que tout individu peut demander à l'exploitant ... le 13 mai 2014. En 2013 (décision n.16111 de 2013), la Cour de cassation italienne a rendu une décision relative au ... a répondu à la question préjudicielle posée par la Cour de cassation italienne : le droit à l'oubli ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali