Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... quoi il perd toute efficacité et ce rétroactivement. La Cour constitutionnelle rappelle fréquemment cette condition ... des mesures urgentes pour la lutte contre le terrorisme international. La Cour constitutionnelle a été interrogée ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... ainsi qu'au directeur de galerie Lawrence Gagosian. Cet arrêt répond à, mais aussi soulève de nombreux problèmes ... si l'appropriation sert un objectif de critique, de commentaire, de journalisme, ou bien, comme reconnu dans ... lorsqu'une nouvelle oeuvre d'art résulte de l'emprunt. La cour devra donc déterminer cette question et, avec espoir, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale ... d’infractions et ce à la discrétion du Department of Justice (DOJ), une CJIP ne se conçoit que pour certains ... Bonifassi Avocats et Gabrielle Massoulier, Avocat à la Cour, Cohen et Gresser, Journal des Société, N°149 ... Mot-clés:
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide soit ... des faits établis. » ( Procureur c/ Nahimana , arrêt Ch. d’appel, 28 novembre 2007, §896). Cette ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... de la Concurrence Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et assuré. ... ainsi plus appropriées. De plus, la jurisprudence de la Cour de première instance de l’UE n’hésite pas à ... la prise d’une telle mesure ; par exemple dans l’arrêt IMS Health[vi], il est précisé qu’est suffisant ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau ... réduire les déchets alimentaires de la moitié au niveau international d’ici à 2030 par la prévention, la ... de recherche et de développement technologique de l’Union Européenne, chaque année nous assistons à un ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... la liberté contractuelle ( Lochner v. New York [5] : la Cour invalide une loi imposant une limite horaire au travail ... des informations ou des idées ». On déduit de l’arrêt Times Newspaper c/ Royaume-Uni [17] que les principes ... la clientèle. Le dénigrement peut être constitué si le commentaire manque de prudence et d’objectivité ou si le ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de préciser que tous ces ... très diverses dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence