Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... en rectification est basée sur les articles 186 du code pénal (diffamation), et 823 (responsabilité ... Alinéa 2 du code de procédure civile selon lequel chaque partie doit s'expliquer sur les prétentions de la partie ... 30 octobre 2006, Cass.Crim. 12 juin 2007 et Cass. Crim 4 décembre 2007) que les perquisitions effectuées dans les ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincu la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... a pu être atteint en 2005 car la Russie représentait 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, ... régionale d’intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincue la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... a pu être atteint en 2005 car la Russie représentait 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, ... régionale d’intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée ... les années 1960, n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. ... adopter à la Commission une more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... par rapport aux niveaux préindustriels. L’article 4 de cet accord énonce qu’ « en vue d’atteindre ... sont d’une grande importance : si une trop grande partie des efforts de réduction des émissions de GES est ... pas permettre à une génération d’épuiser une grande partie du budget CO2 pour atteindre des objectifs trop ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de cette identité. Tout d’abord, dans une première partie, nous soulignerons l’importance particulière que le ... à la Convention européenne des droits de l’homme [4], le BVerfGE considère que la protection des droits ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht